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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE www.seforex.fr

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• Dénomination sociale : SAS Seforex
• S.A.S au capital de 43 000 €
• RCS : Paris B 498 616 184
• APE : 8230Z
• Siège social : 253, rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris
• Directeur de la publication : SAS Seforex
• Hébergement : WAYCOM  - 2 rue des Bourets 92150 SURESNES
• Conception et réalisation : TRIMARAN, 97 rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret
En contrepartie de l’accès, de la consultation et de l’utilisation du Site, l’utilisateur s’engage à respecter et à se conformer aux présentes conditions d’utilisation telles que définies ci-après. 
 
ARTICLE 1 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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En accédant au site, il est donc concédé à l’utilisateur une licence d’utilisation limitée au contenu du site, non exclusive et pour son usage privé uniquement. 

 
Ainsi, la reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé. 

 
Toute reproduction, modification etc. intégrale ou partielle du site ou d’un quelconque élément qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, que l’usage personnel et privé, et notamment commerciales, est expressément interdite, à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de la société. 

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : Seforex, 97 rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret

Toute reproduction ou modification non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. 
  

ARTICLE 2 : DONNEES PERSONNELLES

Soucieux du respect de la vie privée du client et de la protection des informations transmises par le client à la SAS Seforex, cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. 

Le Site http://www.seforex.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro ?????. 

La SAS Seforex sera amenée à collecter des données personnelles concernant le client lors notamment des demandes de contact et/ou devis.

Certaines informations demandées au client, au moment des demandes de contact ou de devis, sont obligatoires pour valider ladite demande. 

 
La SAS Seforex pourra adresser au client, par courrier électronique dit de "prospection", des informations permettant au client de mieux connaître le site, de mieux l’utiliser et de mieux connaître les offres proposées. Toutefois, le client aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui sera adressé. 

Tout utilisateur du site aura la possibilité également, en s’inscrivant à la newsletter, de recevoir par courrier électronique des informations lui permettant de mieux connaître le site, de mieux l’utiliser et de mieux connaître les offres proposées.

 
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", modifiée, le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse de correspondance suivante : Seforex, 97 rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret 
   
ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE

 
Article 3.1 : contenu du Site

La SAS Seforex s’efforce, au mieux de ses possibilités, de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes et les plus précises et complètes possible. Toutefois, il pourrait arriver que certaines informations présentes sur le site soient désuètes ou inexactes. La SAS Seforex s’efforcera donc par tous les moyens, à ce que l’utilisateur soit raisonnablement en droit d’attendre de leur part, de rectifier ces éventuelles inexactitudes. 

Toute erreur ou omission devra être mentionnée à l’adresse suivante : Seforex 97 rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret

 
Article 3.2 : Accès au Site et responsabilité

La SAS Seforex s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins notamment de maintenance, de mise à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté de la SAS Seforex, telles que la coupure de réseaux téléphoniques, la surcharge du site, une panne..., l’accès au site pourra être interrompu. La SAS Seforex n’est, par conséquent, en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en résulter pour l’utilisateur. 
 
 La SAS Seforex ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des dites données, de bugs, quel qu’en soit la forme, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par l’utilisateur ainsi qu’aux dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers. 

 
Article 3.3 : Mise à jour du Site

La SAS Seforex se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour ou supprimer tout ou partie du contenu de ce site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation. 

La SAS Seforex invite, dès lors, l’utilisateur à visiter la présente page lors de chaque consultation du site afin de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation et de leurs changements éventuels. 

Les nouvelles conditions d’utilisation seront celles que se verra appliquer l’utilisateur qui accèdera au Site postérieurement à leur mise en ligne. 

 
Article 3.4 : Liens hypertextes

 
Article 3.4.1 : Liens vers le Site www.seforex.fr

La création des liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la SAS Seforex.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : Seforex, 97 rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. 

 
Article 3.4.2 : Liens vers d’autres Sites

Ce site peut renvoyer, par des liens hypertextes, à différents sites Internet exploités par d’autres particuliers ou sociétés. 

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent ainsi conduire l’utilisateur sur les sites Internet de ces sociétés ou particuliers. La SAS Seforex n’a pas à vérifier le contenu desdits sites et ne procède donc à aucun examen de ceux-ci. Ces sites n’étant pas sous le contrôle de la SAS Seforex, cette dernière ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à l’exactitude du contenu de ces sites quelles que soient les formes prises par ceux-ci (logos, textes, images notamment). L’accès et l’utilisation de ces sites relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. 

 
Article 3.5 : Cookies

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ARTICLE 4 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes conditions d’utilisation du site est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. 

 
ARTICLE 5 : TRIBUNAUX COMPETENTS

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

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